Jean-Jacques Passas
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Passas (Jean-Jacques)
à la recette divisionnaire de Saint-Brieuc ouest (Côtes-d'Armor)
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000243000
(source JORF)
affectation
11 Février 2006
11/02/2006
De:
Passas (Jean-Jacques)
à la recette divisionnaire de Bastia (Haute-Corse)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000233879
(source JORF)
nomination
03 Février 2004
03/02/2004